Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DELAMOTTE
Numéro de dépôt :
928477
Date de dépôt :
10/07/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque DELAMOTTE
Déposée le 10 juillet 1975 par Champagne Delamotte Père et Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DELAMOTTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DELAMOTTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 928477.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque DELAMOTTE est expirée depuis le 10 juillet 1985.
Champagne Delamotte Père et Fils a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-469